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RADIOS ASSOCIATIVES EN
DANGER DE MORT !
http://radiosendanger.free.fr/
Appel du Collectif national :
-
contre les tentatives de marginalisation des radios
associatives par les pouvoirs publics,
- pour la défense de la liberté d’expression
Nos 600 radios associatives sont, depuis de nombreuses années, un
acteur essentiel de la démocratie et du dialogue social. Mais, alors que nous
allons bientôt célébrer le 100ème anniversaire de l'apparition de la radio en
France, ainsi que le 25ème anniversaire de la légalisation des stations locales
non commerciales, les pouvoirs publics s’apprêtent, en toute discrétion, à
porter un coup qui menace d’être fatal à nombre d'entre elles.
Il y a quinze jours, le ministre de la Culture et de la Communication, par
l'entremise de ses services (Direction des médias), proposait la création, tout
simplement liberticide, d'une aide financière sélective accordée sur projet
éditorial, pour partie en lieu et place de l'actuelle subvention de
fonctionnement distribuée chaque année aux radios associatives.
Et, le 1er mars, c'était au tour de la commission des finances du Sénat, sur
proposition de Claude Belot (UMP-Charente-Maritime), rapporteur spécial pour
les crédits aux médias, de lui prêter son concours, en approuvant le projet
ministériel et en suggérant de diriger les stations non commerciales vers
davantage de publicité !
Une assignation à résidence
Les radios non commerciales sont financées, pour une large part,
et depuis 1986, par un Fonds de soutien à l'_expression radiophonique, selon un
processus d’attribution essentiellement automatique, à l'instar de ce qui
existe pour les aides à la presse écrite. Le projet de décret fixant le
fonctionnement du nouveau FSER revient à conditionner l’octroi d’une partie
substantielle de la subvention annuelle à l’acceptation préalable, par les
pouvoirs publics, de projets éditoriaux présentés par les radios associatives.
Etant donné le délai très court pour le dépôt des dossiers de demande de
subvention 2006, au plus tard le 29 avril prochain, ce nouveau décret devrait
être appliqué en 2007.
Ce nouveau mode de subventionnement va donc ouvrir la porte à l’arbitraire. En
effet, nul critère d'attribution n'est défini dans le texte ministériel. En
outre, il est probable que beaucoup moins de radios soient susceptibles de
bénéficier du FSER, du fait des divers interdits imposés par le projet de
décret. Il y a là une atteinte manifeste à la liberté éditoriale et, plus
largement, à la liberté d’_expression, principe inaliénable de toute démocratie
digne de ce nom. Drôle de conception du “ soutien à l’_expression radiophonique
”...
De la même façon, le projet de décret entend diminuer le niveau du
subventionnement. En outre, le ministère s'accorde la capacité/le droit
d'exercer un contrôle au sein même des radios associatives, par l'envoi
d'experts mandatés par ses soins, afin de vérifier la bonne réalisation des
projets éditoriaux préalablement validés, avec la possibilité de réclamer le
remboursement des sommes allouées ! Enfin, l'administration centrale se voit
accorder un délai maximal de dix mois pour traiter les demandes, son silence, à
ce terme, valant refus ! Evolution singulière de la pratique administrative...
En bref, avec un tel texte, le ministère de la Communication donne
à penser qu'il entend “ assigner à résidence ” un média libre (depuis la fin
des années 70), exerçant une mission d’intérêt général. Il est d’ailleurs
significatif que ce projet de décret ne fait même pas référence à l’article de
la loi sur la liberté de communication, qui reconnaît l’accomplissement, par
nos radios, d’une “ mission de communication sociale de proximité ”.
Face aux premières protestations des représentants des radios non commerciales,
ce projet de décret vient d'être remis en chantier. Mais les représentants des
stations concernées ne sont toujours pas associés, de manière officielle et
effective, à l'élaboration d'une nouvelle mouture. De plus, il apparaît
essentiel que le CSA puisse, dans un avis circonstancié, se prononcer
publiquement sur ce nouveau texte.
L'arme fatale de la publicité
La menace vient de ressurgir du côté de la commission du Sénat,
qui demande :
·
que “ les subventions devraient être orientées vers des aides à
projets ” : c’est la stricte reprise du premier texte ministériel concernant le
projet de décret ;
· qu’“ il conviendrait de mieux mesurer l'audience des radios
locales associatives, conformément à l'esprit de la Loi organique sur les lois de
finances ” : nos parlementaires semblent ignorer que nos radios s'adressent, en
bonne partie, à des auditeurs engagés dans la vie civile, sur les plans social,
culturel, éducatif, et/ou économique; le critère d'audience pure n'a donc pas
de véritable sens. En tout état de cause, quels que soient nos projets
éditoriaux, nous n'entendons pas vendre à quiconque des parts de cerveaux
disponibles...;
· que “ le plafond de 20 % de ressources publicitaires pour
bénéficier des aides pourrait être rehaussé, afin d'encourager la
diversification des ressources des radios locales ” : ce sont les médias
commerciaux, qui alimentent le FSER par le versement d'une taxe (nous ne
prenons rien dans la poche de l'Etat et, donc, des contribuables), qui vont
être contents !!!
Appel à un front uni
C'est la première fois que l'Etat tente ainsi de s'immiscer dans
le contenu éditorial des radios libres. Il s'agit là d'une intolérable dérive
qui, si nous la laissions passer, ferait partie de toute une série de mesures
liberticides, tant vis-à-vis des radios associatives que de la presse en
général, ainsi que des associations et du secteur culturel dans son ensemble.
Ces tentatives interviennent, en outre, dans un contexte de forte morosité. De
lourdes incertitudes pèsent, depuis 2004, sur le financement des radios
associatives (retards jusqu'à plus de six mois dans le versement de la
subvention nationale de fonctionnement; disparition de plusieurs aides à
l’emploi). Elles affectent leur vie quotidienne et menacent leur avenir.
Certaines stations révisent leurs projets à la baisse et réduisent leur
personnel, au détriment de la “ défense et illustration ” des initiatives
locales des acteurs sociaux, culturels et économiques. Et au grand désarroi des
collectivités locales, pleinement convaincues de l´immense apport de ces opérateurs
associatifs.
C'est donc à la mobilisation générale et à la constitution
d'un vaste front uni que nous appelons aujourd'hui.
Ce Collectif national se doit de regrouper l'ensemble des organisations
radiophoniques associatives, nationales et régionales, ainsi que toutes les
forces vives : élus, médias, associations, syndicats, partis politiques,
artistes, acteurs culturels, sociaux et auditeurs de nos stations,
Pour que vivent nos radios libres, sans lesquelles l'_expression citoyenne
serait, en bonne part, muette !
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